Budget 2015: Namur sur le podium des communes wallonnes les plus taxées!
11/12/2014 18:50
Monsieur le Bourgmestre,
Chers collègues de la majorité,
Nous avons le sentiment que le passage du budget devant le Conseil communal est tout à fait secondaire pour vous, une sorte de corvée parce que le code de la démocratie locale l’impose.
C’est le point 61 de l’ordre du jour normal, lequel vient après le conseil conjoint de la Ville et du CPAS.
Le budget est un point parmi les autres, ni plus, ni moins.
En fait, on se demande pourquoi il faut une Commission des Finances et un exposé introductif sur ce budget : c’est redondant, tout a été dit à la presse, certes avec des accents différents, pour capter un auditoire dont on espère qu’il ne retiendra que les comparaisons partialement sélectionnées.
Aussi, nous nous contenterons, pour notre part, de relever quelques éléments de la note remise à la presse en nous référant, quand c’est nécessaire, au document du budget remis aux conseillers.
Page 2 du document remis à la presse, TOUT EST DIT « La situation financière s’est détériorée en l’espace de 3 mois (!!!!) pour des raisons TOTALEMENT EXTERNES à notre propre gestion ».
En d’autres termes, c’est la surprise totale : en septembre, vous aviez élaboré un pré budget avec un déficit de 1,5 million et 2 mois plus tard, le déficit passe à quasiment 5 millions.
C’est un petit peu comme si on avait connu une catastrophe naturelle imprévisible, une crue exceptionnelle de la Meuse qui aurait imposé à la Ville la constitution urgente d’un Fonds des Calamités.
Nous avions bien entendu parlé des inondations dans l’Hérault et dans le Gard mais rien de pareil chez nous.
Et, dites vous, c’est la faute des autres, EXCLUSIVEMENT DES AUTRES !
Si votre diagnostic était correct, si vraiment c’était inattendu, ce ne serait plus de la malchance, ce serait une véritable scoumoune qui s’abat sur Namur et surtout sur les namurois.
Vous ne serez pas étonnés que nous ne partageons pas entièrement cette analyse même si nous pouvons accepter une passe difficile pour les finances publiques, en général et celles des communes, en particulier.
Dans la note remise à la presse, le dérapage pour ne pas dire l’embardée des finances de la Ville serait imputable exclusivement aux moindres recettes attendues du Fonds des Communes, du Précompte Immobilier et de l’impôt des personnes physiques.
Nous avons passé en revue ces 3 postes.
LE FONDS DES COMMUNES
En fait, dans la note remise à la presse, vous parlez 2 fois du Fonds des Communes.
La première fois, au dernier paragraphe de la page 3, il est écrit : « Les différentes mesures prises et l’ensemble des facteurs conjoncturels de l’époque, comme par exemple LA REFORME DU FONDS DES COMMUNES……. ont permis de réduire le déficit de près de 10 millions sur l’espace d’une législature ».
Et, c’est vrai que depuis 2010, les comptes 2011, 2012 et 2013 révèlent une augmentation moyenne de 5,3 % de la dotation du Fonds des Communes.
C’est donc grâce notamment au Fonds des Communes que la Ville de Namur a réduit son endettement.
La 2ème référence au Fonds des Communes, elle, se rapporte aux informations venues du Gouvernement wallon cet automne pour 2014, 2015 et fait état d’une diminution de rentrées pour Namur de 1,3 million pour le seul exercice 2015 par rapport à ce qui était escompté.
Qu’est-ce qui explique cette politique du up and down ?
Nous n’avons pas eu d’explication claire en Commission. On peut certes évoquer la conjoncture quasi déflationniste.
Ne serait-ce pas plutôt le fait que la Ville de Namur est passée sous la barre des 10 % de logements publics, un élément que vous connaissiez puisque vous l’aviez repris dans votre plan d’ancrage communal approuvé par le conseil le 17 octobre 2013.
Donc parler d’une surprise quand, en plus, on connaît l’osmose entre le gouvernement régional et la majorité communale !!!! C’est un peu court.
PRECOMPTE IMMOBILIER ET IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Dans l’encadré de la page 8 de la note remise à la presse, vous écrivez : « les recettes PrI et Ipp seraient bien moindres qu’attendues et sont pour l’essentiel imputables à l’absence d’inflation et donc, de manière corollaire, à une indexation plus faible ou inexistante de certaines d’entre elles ».
Dans la note d’explication du budget, page 18, il est écrit : la recette des additionnels PrI était projetée pour 2015, après MB 2 2014 au taux de 3,5 % ».
Ce n’est pas la première fois que nous disons que vos projections de rentrées fiscales sont trop optimistes.
3,5 % pour 2015 au PrI !
Certes, la circulaire recommande ce chiffre depuis plusieurs années, invariablement comme si toutes les années se ressemblaient, comme si le taux d’inflation était immuable.
Ce n’est évidemment pas le cas et cela se vérifie dans ce qui devrait être le meilleur baromètre en la matière, le taux d’indexation qui frappe chaque année le précompte immobilier des citoyens.
En 2011, c’était 2,12 % d’indexation, en 2013, c’était 2,8 % et en 2014, c’est 1,1 % !!!
Entre les 3,5 projetés et le 1,1 % cette année, vous mesurez la différence sur un montant de 35 millions, c’est 850.000 euros.
J’ajoute que chaque année, les comptes révèlent un trop peu perçu par rapport aux estimations.
Une fois, on peut parler de surprises, pas 5 fois d’affilée.
Je cite les comptes 2013 : « C’est la 5ème année consécutive que les droits constatés actent une moins value par rapport au budget.
Cette moins value est supérieure, en moyenne annuelle d’1 million d’euros.
Et l’auteur d’ajouter : « Ce n’est pas le timing de l’enrôlement qui est en cause mais le volume des revenus cadastraux de base et l’inflation ».
S’agissant de l’Ipp, les recettes moindres attendues attestent bien de ce que la non indexation des salaires n’est pas nécessairement une bonne chose pour les organismes publics qui fonctionnent notamment grâce à l’impôt.
Pas d’indexation des salaires et des pensions en 2014, pas d’indexation en 2015 et au rythme où va l’inflation, on peut se demander s’il y en aura une en 2016.
Forcément, mécaniquement, cela a un impact sur l’Ipp.
Certes, pour l’Ipp, il y a en plus les incertitudes liées au rythme de l’enrôlement qui peuvent brouiller la perception de cette recette mais comme le dit la note d’explication du budget « la faible progression de l’Ipp s’explique sans doute par le tassement des revenus liés à la conjoncture du marché du travail et l’absence d’inflation.
On appelle cela un euphémisme, en aucune manière, une surprise.
En réalité, j’ai senti en Commission qu’il y avait 2 écoles : les optimistes et les pessimistes.
Les faits, hélas, donnent actuellement raison aux pessimistes.
Je vous invite à méditer cette citation : le pessimiste est un optimiste qui a de l’expérience.
J’ajoute que tabler sur la seule indexation d’une recette fiscale ne témoigne pas, selon moi, d’une politique ambitieuse
Pour le citoyen, l’indexation n’enrichit pas ; tout au plus, elle maintient un pouvoir d’achat et encore, avec retard.
Par contre, la faible indexation de ces dernières années et le saut d’index projeté n’ont pas qu’un effet négatif sur les recettes discales.
Elles ont, aussi, un effet positif sur les dépenses.
Ainsi, les dépenses de personnel.
Par le plus grand des hasards, elles s’élevaient à 70 millions en 2013, exactement le montant de la recette cumulée PrI et Ipp pour la même année.
En 2014, pas d’indexation alors qu’elle était prévue en août.
En 2015, on attendait l’indexation en janvier, elle devrait être reportée en juillet et selon toute vraisemblance supprimée.
Il s’agit d’une économie de 1,4 million en année pleine.
Vous êtes intarissable sur la tuile de la non indexation ou l’indexation insuffisante de vos recettes fiscales, alors que vous relevez à peine la non indexation des dépenses les plus importantes.
Quelle est votre formule : « Pour être de bon compte… ».
Sans doute rêvez-vous d’un système où vos recettes connaîtraient l’inflation et vos dépenses seraient en déflation.
Il faudra l’inventer car il n’existe pas encore.
Sur les mesures prises, comme un chant appris à la chorale, les représentants ont traduit en euro/mois ou en euro/an/habitant le montant de l’effort demandé aux namurois et ont largement diffusé les mesures qu’ils ne prendraient pas contrairement à Bastogne et à Wavre, pardon contrairement à Charleroi et Andenne.
D’abord, les euros par mois.
Sur un plan personnel, j’ai apprécié ce nouveau système de mesures.
J’avais appris le système métrique classique pour mesurer les capacités et les distances.
Vous m’en apprenez un autre, celui qui mesure le temps.
Selon, les circonstances, vous utilisez la législature, l’année, le mois et paraît-il parfois le jour.
Quand vous voulez faire peur, vous dites que le 1% d’augmentation du personnel coûterait 6 millions sur une législature.
Quand vous voulez rassurer, vous dites que les mesures prises par la Ville coûteront à peine plus d’1,5 euro par mois, par habitant évidemment, nourrissons compris.
C’est adroit, je vous le concède mais l’effet est éphémère.
Au-delà, quand on se lance dans les comparaisons, il faut toujours être prudent.
François Seumois vous dira dans un instant que dans bien des domaines les villes que vous retenez pour étayer votre démonstration pourraient vous donner des leçons de modestie.
Pour ma part, je me suis limité aux 2 postes du budget mais ceux qui impactent le plus le portefeuille des namurois, les taux Ipp et PrI.
Sur le portail des pouvoirs locaux, figurent les tableaux des taux Ipp et PrI de l’ensemble des communes wallonnes.
Je le concède : parmi toutes les villes moyennes et grandes, il y en a 4 qui ont un Ipp supérieur à 8,5 %, soit le maximum autorisé 8,8 %.
Il y en a aussi 4 qui ont un PrI supérieur à 2900 mais celles qui sont au-dessus de nous à l’Ipp sont en dessous de nous au PrI et inversement.
En d’autres termes, dans ce combiné fiscal, Namur n’a peut-être pas la médaille d’or mais figurera sans conteste sur le podium, un privilège dont les namurois se passeraient volontiers.
Aussi, les namurois vont subir le saut d’index en 2015 avant de subir le relèvement de l’Ipp, la double peine en quelque sorte.
Et comme si ce n’était pas suffisant, vous augmentez la taxe égout de 30% ce qui devrait augmenter vos recettes de 450.000 euros.
On se demandait comment vous alliez compenser l’abandon de la taxe sur les bureaux.
Désormais, les namurois le savent, la taxe sur les bureaux est passée à l’égout.
S’agissant des dépenses, j’ai le sentiment que l’optimisme qui entourait les recettes se ressent aussi dans la manière dont évoluent certaines dépenses, surtout les dépenses de fonctionnement même si, cette fois-ci enfin, vous proposez de les contenir.
Les comptes 2007, votre 1ère année, révèlent des dépenses de fonctionnement de 19,620 millions.
La MB 2 2014, elle, annonce une dépense de 27,406 millions, soit 7,8 millions en plus, soit une augmentation de 40 %.
Les coûts d’énergie ont sans doute connu une certaine hausse mais en 2013, ils ne représentaient que 13% de ces dépenses et ne peuvent expliquer ce dérapage.
J’ouvre une parenthèse : j’espère que vous avez fait le plein de gasoil de chauffage ces derniers jours, il coûte 22 % moins cher que l’année dernière à la même époque mais je ne le vois pas dans votre budget.
Par comparaison, les dépenses de transfert vers le CPAS et la Zone de Police sont passées de 27,1 millions en 2007 à 33,4 millions en 2014, soit une augmentation d’à peine 23% nonobstant les charges nouvelles imposées aux CPAS et la hausse des cotisations de pension des policiers.
Si les dépenses de fonctionnement avaient augmenté au même rythme, c’est plus de 3 millions qui auraient été économisés ce qui aurait rendu le défi budgétaire beaucoup moins douloureux pour les namurois.
Je vous remercie,
José DAMILOT